Changement de régime matrimonial - Etude de Me Jacques SBARRATO Avocat-défenseur - 24, boulevard Princesse Charlotte
Vu les dispositions de l'article 819 du Code de Procédure Civile.
Le sieur Carlo TARDITI et la dame Marianne, Claude, Stéphane BOTTIN, son épouse,
ayant élu domicile en l'étude de l'avocat-défenseur susmentionné, ont déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco, le 17 octobre 2000, à l'effet de solliciter l'homologation d'un acte établi par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire, le 20 septembre 2000, aux termes duquel ils ont modifié leur régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts, auquel ils se trouvaient soumis depuis leur mariage célébré à Monaco le 6 août 1994, et déclaré adopter pour l'avenir, le régime de la séparation de biens, conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code Civil français et des articles 155 et 156 du Code Civil italien.
Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l'étude de Me CROVETTO-AQUILINA ou en celle de l'avocat-défenseur susmentionné.
Monaco, le 20 octobre 2000.
Le sieur Carlo TARDITI et la dame Marianne, Claude, Stéphane BOTTIN, son épouse,
ayant élu domicile en l'étude de l'avocat-défenseur susmentionné, ont déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco, le 17 octobre 2000, à l'effet de solliciter l'homologation d'un acte établi par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire, le 20 septembre 2000, aux termes duquel ils ont modifié leur régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts, auquel ils se trouvaient soumis depuis leur mariage célébré à Monaco le 6 août 1994, et déclaré adopter pour l'avenir, le régime de la séparation de biens, conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code Civil français et des articles 155 et 156 du Code Civil italien.
Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l'étude de Me CROVETTO-AQUILINA ou en celle de l'avocat-défenseur susmentionné.
Monaco, le 20 octobre 2000.