Ordonnance Souveraine n° 14.200 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein du Service des Titres de Circulation
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean AUBERT, Inspecteur des permis de conduire, Mme Nathalie DEVERINI, épouse CRETOT, Commis-comptable, Mmes Anne LAVAGNA, épouse BALDONI, Corinne ROATTINO, épouse MALLEGOL, Mlle Alessandra ROVELLI, Attachés, Mme Danielle VAN DER SCHUEREN, épouse BRICO, Hôtesse-guichetière, sont nommés, à compter du 25 septembre 1998, dans les mêmes fonctions au sein du Service des Titres de Circulation.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.