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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.676 du 27 juillet 1995 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnances Souveraines n° 11.722 et n° 11.723 du 25 septembre 1995 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.725 du 26 septembre 1995 portant nomination du Directeur de l'Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 11.726 du 28 septembre 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 11.727 du 28 septembre 1995 portant nomination du Conseiller Technique au Département des Finances et de l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 11.728 du 28 septembre 1995 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 11.729 du 28 septembre 1995 portant désignation du Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 11.730 du 28 septembre 1995 portant nomination du Secrétaire Général du Département de l'Intérieur
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-395 du 21 septembre 1995 abrogeant l'arrêté ministériel n° 91-262 du 16 avril 1991 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "CAISSE INTERSYNDICALE D'ASSURANCES DE LA REGION LYONNAISE" (C.I.A.L.) à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 95-396 du 21 septembre 1995 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 95-402 du 26 septembre 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois caissières à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sprots (Stade Louis II)
- Arrêté Ministériel n° 95-403 du 26 septembre 1995 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 95-404 du 26 septembre 1995 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALPHA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE"
- Arrêté Ministériel n° 95-405 du 26 septembre 1995 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALPHA ASSURANCES-VIE S.A."
- Arrêté Ministériel n° 95-406 du 26 septembre 1995 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1995
- Arrêté Ministériel n° 95-407 du 26 septembre 1995 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er juillet 1995
- Arrêté Ministériel n° 95-408 du 26 septembre 1995 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor