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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.190 du 16 février 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.004 du 16 octobre 1972 portant réglement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier de la Gare
- Ordonnance Souveraine n° 11.191 du 16 février 1994 portant nomination d'un Chef de section au Service Municipal des Travaux
- Ordonnances Souveraines n° 11.192 et 11.193 du 16 février 1994 portant nominations de Bibliothécaires-documentalistes certifiés dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.194 du 16 février 1994 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Ordonnance Souveraine n° 94.96 du 21 février 1994 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1994
- Arrêté Ministériel n° 94-97 du 21 février 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 94-98 du 21 février 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 94-99 du 21 février 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique de laboratoire dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 94-100 du 21 février 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements scolaires de la Principauté