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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 94-3 du 5 janvier 1994 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 94-4 du 5 janvier 1994 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 94-61 du 24 janvier 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN" en abrégé "C.P.M."
- Arrêté Ministériel n° 94-62 du 24 janvier 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE DE BOISSONS"
- Arrêté Ministériel n° 94-63 du 24 janvier 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES", en abrégé "S.E.R.I."
- Arrêté Ministériel n° 94-64 du 24 janvier 1994 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association dénommée "MONTE-CARLO SKI CLUB"
- Arrêté Ministériel n° 94-65 du 24 janvier 1994 portant désignation du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 94-66 du 24 janvier 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 94-67 du 24 janvier 1994 abrogeant un arrêté ministériel portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 94-68 du 25 janvier 1994 fixant les taxes téléphoniques et radiotéléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 94-70 du 25 janvier 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Arrêté Ministériel n° 94-71 du 25 janvier 1994 abrogeant l'autorisation d'adhésion aux caisses de retraites bancaires de certaines banques de la Principauté et leur faisant obligation d'adhérer à la Caisse Autonome des Retraites à compter du 1er janvier 1994