Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.722 du 24 novembre 1992 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 10.723 du 24 novembre 1992 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.791 du 10 février 1993 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
- Ordonnance Souveraine n° 10.792 du 10 février 1993 portant nomination d'une Attachée principale au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 10.793 du 10 février 1993 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 10.794 du 10 février 1993 portant démission d'un Inspecteur principal de police
- Ordonnance Souveraine n° 10.797 du 15 février 1993 portant création d'une redevance d'épuration des eaux
- Ordonnance Souveraine n° 10.798 du 15 février 1993 modifiant l'ordonnance souveraine du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police maritime
- Ordonnance Souveraine n° 10.799 du 15 février 1993 reconduisant, dans ses fonctions, le Premier Juge d'Instruction
- Ordonnance Souveraine n° 10.800 du 15 février 1993 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
- Ordonnance Souveraine n° 10.801 du 15 février 1993 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-76 du 17 février 1993 fixant le montant de la redevance d'épuration des eaux
- Arrêté Ministériel n° 93-77 du 17 février 1993 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1993
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 93-9 du 10 février 1993 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation dans le secteur de la Condamine
- Arrêté Municipal n° 93-10 du 15 février 1993 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco