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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.431 du 26 octobre 1985 portant nomination du Chef du Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 8.473 du 12 décembre 1985 portant nomination d'un Professeur certifié de sciences et techniques économiques dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.478 du 12 décembre 1985 portant nomination d'un Médecin-inspecteur des scolaires et des sportifs
- Ordonnance Souveraine n° 8.490 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.490 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.515 du 6 janvier 1986 portant nomination d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.516 du 6 janvier 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.517 du 22 janvier 1986 portant remise de peine
Arrêtés Ministériels
- Arrêtés Ministériels n° 85-687 à n° 85-701 du 16 décembre 1985 portant nominations d'Agents de police stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 85-705 du 16 décembre 1985 portant nomination d'un Programmeur stagiaire au Service Informatique
- Arrêté Ministériel n° 86-049 du 22 janvier 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INDEX INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-067 du 22 janvier 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Arrêté Ministériel n° 86-068 du 22 janvier 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Agents d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 86-069 du 23 janvier 1986 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 86-070 du 23 janvier 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-071 du 23 janvier 1986 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 86-072 du 23 janvier 1986 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail