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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 67-238 portant approbation d'une modification au Statut du Personnel de Service du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 67-239 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 67-240 autorisant l'exercice de la profession de masseur
- Arrêté Ministériel n° 67-241 relatif aux prix des pommes de terre de conservation