Ordonnance Souveraine n° 3.729 fixant en ce qui concerne la réadaptation fonctionnelle et la rééducation professionnelle, les modalités d'application du titre III bis de la Loi n° 636 du 11 janvier 1958, modifiée et complétée par la Loi n° 790 du 18 août 1965, codifiant la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail