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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.254 du 3 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.277 du 18 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 11.283 du 25 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
- Ordonnance Souveraine n° 11.306 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 11.307 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 11.308 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 11.309 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 11.324 du 10 juillet 2025 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle Général des Dépenses, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.325 du 10 juillet 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.326 du 10 juillet 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.486 du 25 juillet 2017 instituant un Comité stratégique de la sécurité numérique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.327 du 10 juillet 2025 portant application de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
- Ordonnance Souveraine n° 11.328 du 10 juillet 2025 créant un organisme de droit privé à but non lucratif chargé d'organiser une permanence médicale au profit de la population.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑345 du 10 juillet 2025 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2025.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑346 du 10 juillet 2025 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2025.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑347 du 10 juillet 2025 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑348 du 10 juillet 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑106 du 27 février 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑349 du 10 juillet 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 71‑277 du 6 octobre 1971 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑350 du 10 juillet 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. LeChiller », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑351 du 10 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. », au capital de 27.000.000 d'euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑352 du 10 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vermont », au capital de 1.824.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑353 du 10 juillet 2025 portant agrément de l'association dénommée « Aéroclub de Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑354 du 10 juillet 2025 définissant un plan national de numérotation téléphonique.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑355 du 10 juillet 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑356 du 11 juillet 2025 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑357 du 14 juillet 2025 portant nomination du secrétaire général de Médecins de garde - Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑358 du 14 juillet 2025 portant nomination d'un membre du comité de Médecins de garde - Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑359 du 14 juillet 2025 portant nomination d'un membre du comité de Médecins de garde - Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑361 du 14 juillet 2025 portant application de l'article 35 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑3589 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2025‑3590 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2025‑3627 du 10 juillet 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2025‑3633 du 10 juillet 2025 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑3636 du 10 juillet 2025 abrogeant l'arrêté municipal n° 2024‑3149 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2025‑3637 du 10 juillet 2025 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑3669 du 15 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑3670 du 15 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑3713 du 15 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs et de signature.
- Arrêté Municipal n° 2025‑3746 du 14 juillet 2025 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-200 d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-201 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Appel à candidatures n° 2025-202 d'un Administrateur vacataire au sein de la Direction des Archives nationales.
- Avis de recrutement n° 2025-203 d'un Documentaliste au Centre d'Information de l'Éducation Nationale relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Appel d'offres pour un service de diffusion météorologique radio maritime.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation de legs.
- Bourse de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères - Année 2025.
- Avis d'appel à concurrence pour la passation d'un Marché de travaux (conception et réalisation).
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service à temps plein dans le Service de pharmacie.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑115 de trois postes d'auxiliaire de vie au sein de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑116 d'un poste de Contrôleur au Contrôle Municipal des Dépenses.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑117 d'un poste de Rédacteur en charge du Pôle Nettoyage au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑118 d'un poste de Professeur de Formation Musicale à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑119 d'un poste de Jardinier au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑120 d'un poste de Professeur de Dessin - Peinture (16/16ème) au Pavillon Bosio - Art et Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑121 d'un poste de Bibliothécaire Spécialisé(e) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑17 d'un Rédacteur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑18 de deux Administrateurs rattachés au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑19 d'un Administrateur rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- FIN DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- FMR CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Hunting Monaco SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- STUDIO GENTILE MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o Regus) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ATIUM S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi (c/o Hades Business Center) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SARL BELMONT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- OPTICIEN CREATEUR S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 214.950 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - NOMINATION DE COGÉRANTS
- RS SIMULATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SFP MH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, L'Astoria (c/o One Go-On SARL) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SUBLIMINAL PICTURES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue R.P. Louis Frolla - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LES CHOCOLATS DU CARRE D'OR qui devient « TAYAC MONACO » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- CUTI BY SICILY S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EOLA DAYA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, place d'Armes - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL RYACHT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o Regus) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO UNITED ADVISORS MULTI FAMILY OFFICE - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, boulevard Albert Ier - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO/UP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o DISTRIMARQ OUTRE-MER) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SAGITAUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THE MAGICIANS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ASSOCIATION CIRQUE MON AMI - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- Erratum au récépissé de déclaration de l'association « Monaco United », publié au Journal de Monaco du 27 juin 2025.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.