Arrêté Ministériel n° 2025‑349 du 10 juillet 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 71‑277 du 6 octobre 1971 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 71‑277 du 6 octobre 1971 portant autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste ;
Vu la requête formulée par Mme Gisèle Nicolao (nom d’usage Mme Gisèle Bellone) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 71‑277 du 6 octobre 1971, susvisé, est abrogé à compter du 1er août 2025.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.