Arrêté Ministériel n° 2025‑348 du 10 juillet 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑106 du 27 février 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑106 du 27 février 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association ;
Vu la requête formulée par le Docteur Claudette Brunner en faveur du Docteur Julie Van Gysel ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2025‑106 du 27 février 2025, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.