Arrêté Ministériel n° 2025‑353 du 10 juillet 2025 portant agrément de l'association dénommée « Aéroclub de Monaco ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel du 17 novembre 1949 autorisant la création d’une association dénommée « Monaco-Air Club » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 96‑336 du 24 juillet 1996 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée « Aéro-Club de Monaco » ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’association dénommée « Aéroclub de Monaco » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.