Ordonnance Souveraine n° 11.277 du 18 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'Intérieur.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.873 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Intérieur ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christian Billard, Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Intérieur, est nommé en qualité de Chargé de Mission au sein de ce même Secrétariat et titularisé dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juin deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.