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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.523 du 14 décembre 2009 portant nomination du Chef contrôleur du trafic aérien au Service de l’Aviation Civile
- Ordonnance Souveraine n° 2.524 du 14 décembre 2009 portant désignation du Commissaires du Gouvernement près la Société Monégasque des Eaux et la Société Monégasque d’Assainissement
- Ordonnance Souveraine n° 2.527 du 16 décembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.528 du 16 décembre 2009 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
- Ordonnance Souveraine n° 2.529 du 17 décembre 2009 portant nomination du Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 2.530 du 17 décembre 2009 portant mutation, sur sa demande, d’un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.531 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 2.532 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade d’Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 2.534 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 2.535 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 2.536 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 2.537 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
- Arrêté Ministériel 2009-638 du 17 décembre 2009 relatif aux conditions d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale
- Arrêté Ministériel n° 2009-640 du 17 décembre 2009 fixant les taux de redevances perçues à l’occasion de la mise en fourrière des véhicules
- Arrêté Ministériel n° 2009-641 du 17 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2009-642 du 17 décembre 2009 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-643 du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-316 du 15 juin 2007 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l’administration de la spécialité Mifegyne 200 mg, comprimés
- Arrêté Ministériel n° 2009-644 du 18 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 2009-645 du 18 décembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Club Image Monaco en abrégé CIM»
- Arrêté Ministériel n° 2009-646 du 18 décembre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 94-379 du 1er septembre 1994 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière
- Arrêté Ministériel n° 2009-647 du 18 décembre 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2009-648 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2009-649 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Arrêté Ministériel n° 2009-650 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Arrêté Ministériel n° 2009-651 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2009-652 du 18 décembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HW S.A.M.» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-653 du 18 décembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Voyages» au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-654 du 21 décembre 2009 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2010 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2011
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009
- Arrêté n° 2009-35 du 18 décembre 2009 portant libération conditionnelle
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis relatif à la majoration des prix d’abonnement, de vente au détail et des insertions
- Règlement relatif à l’Aide Nationale au Logement - Modification
- Commission de Contrôle des Informations Nominatives Décision portant nomination des investigateurs
- Délibération n° 09-06 du 21 septembre 2009 portant proposition et fixation du tarif d’intervention horaire des investigateurs de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Appel à candidatures de Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) Biologiste, à Antananarivo (Madagascar)
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-109 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- TRANSFORMATION D’UNE SOCIETE ANONYME MONEGASQUE EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE PARTS SOCIALES - «JETSTREAM S.A.R.L.» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “ALCOFINA S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “ALCOFINA S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “B.Y. MONACO S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “B.Y. MONACO S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “TRANSPORTS DEMENAGEMENTS CASSINI & FILS S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. PERSOGLIO & Cie” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS “JEAN TUBINO & FILS” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE - Première insertion “JEAN TUBINO & FILS” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS “DIGIDOC” (Nouvelle dénomination : “EVERIAL”) - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPOSABILITE LIMITEE S.A.R.L. « NEXT»
- CONSTITUTION DUNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TACH MONACO
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOUGNOL & CIE Société en Commandite Simple au capital de 16.000,00 Euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - SARL BRONZE DISTRIBUTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 57, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- REDUCTION DU CAPITAL - SARL «DEPLANCHE IMMOBILIER» Société à Responsabilité Limitée au capital de 400.000 euros Siège social : 29, boulevard des Moulins - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007