Arrêté Ministériel n° 2009-646 du 18 décembre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 94-379 du 1er septembre 1994 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Paule Vautrin, épouse Spiliotis-Saquet ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 94-379 du 1er septembre 1994 autorisant Mme Paule Vautrin, épouse Spiliotis-Saquet à exercer la profession d’infirmière dans la Principauté de Monaco, est abrogé à compter 1er octobre 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.