RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 9 décembre 2009 de l’association dénommée «Association des Jeunes Monégasques».
Ces modifications portent sur l’objet ainsi que sur la refonte des statuts, lesquels sont conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.