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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.504 du 5 décembre 2009 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières
- Ordonnance Souveraine n° 2.505 du 5 décembre 2009 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
- Ordonnance Souveraine n° 2.506 du 5 décembre 2009 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Compagnie des Autobus de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 2.507 du 5 décembre 2009 portant nomination et titularisation d’un Chef de Régie Technique à la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 2.511 du 7 décembre 2009 portant nomination du Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 2.512 du 7 décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes
- Ordonnance Souveraine n° 2.513 du 9 décembre 2009 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à San José (Costa Rica)
- Ordonnance Souveraine n° 2.514 du 9 décembre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
- Ordonnance Souveraine n° 2.515 du 9 décembre 2009 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Bamako (Mali)
- Ordonnance Souveraine n° 2.516 du 9 décembre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
- Ordonnance Souveraine n° 2.517 du 9 décembre 2009 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Dili (Timor-Leste)
- Ordonnance Souveraine n° 2.518 du 9 décembre 2009 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Wellington (Nouvelle-Zélande)
- Ordonnance Souveraine n° 2.519 du 9 décembre 2009 autorisant un Consul honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 2.520 du 9 décembre 2009 portant nomination d’un Vice-Consul honoraire de Monaco à San Francisco (Etats-Unis d’Amérique)
- Ordonnance Souveraine n° 2.521 du 9 décembre 2009 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 2.522 du 14 décembre 2009 portant nomination d’un Ministre Plénipotentiaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.525 du 15 décembre 2009 portant nomination d’une Secrétaire Principale au Cabinet de S.A.S le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 2.526 du 16 décembre 2009 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-628 du 11 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2009-629 du 14 décembre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-630 du 14 décembre 2009 étendant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance Allianz Vie
- Arrêté Ministériel n° 2009-631 du 15 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2009-632 du 15 décembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-633 du 15 décembre 2009 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Mister Brian»
- Arrêté Ministériel n° 2009-634 du 15 décembre 2009 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2009-635 du 15 décembre 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2009-636 du 15 décembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2009-32 du 11 décembre 2009 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 2.501 du 4 décembre 2009 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
- Arrêté n° 2009-33 du 15 décembre 2009
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2009-173 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Juridiques
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2010
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2010
- Tarif de vaccination dans le cadre de la consultation du voyageur
- Appel à candidatures d’un Volontaire International de Monaco (VIM) Chargé de Projets Coopération monégasque et Croix Rouge Monégasque au Mali, Niger et Burkina Faso
- Convocation du Conseil Communal - Session Ordinaire Séance publique du 18 décembre 2009
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée “COSENTINO & FILS” Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - Société Anonyme Monégasque dénommée «HELIO GRAPHIC SYSTEM» au capital de 150.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- “PEPUP S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “PEPUP S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUES MONEGASQUES” en abrégé “S.T.T.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUES MONEGASQUES” en abrégé “S.T.T.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. LIOR” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS “BOGLIO TRADING S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Première insertion - FIN DE GERANCE LIBRE
- Première insertion - GERANCE LIBRE
- Première insertion - GERANCE LIBRE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “PRO-MADE”
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL SETOR MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “TEEN’S FASHION”
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE “TRELEANI & Cie” Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : Le Botticelli 9, avenue des Papalins - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - SCS ALEXANDRE ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros Siège social : «Palais Saint-James» 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- CESSION DE PART SOCIALES - MODIFICATION DES STATUTS REAL IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 22, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL LA MONEGASQUE DE TRAVAUX SPECIAUX Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros Siège social : 9, avenue Crovetto Frères - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - ALPHA GOLF AVIATION MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : « Roc Fleuri » 1, rue du Ténao - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. OPALE Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - RADIO MONTE-CARLO NETWORK S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.300.000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007