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Arrêté Ministériel n° 2026‑643 du 11 novembre 2026 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2026‑2027.

  • No. Journal 8826
  • Date of publication 20/11/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025-589 du 30 octobre 2025 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu les avis émis respectivement les 25 et 29 septembre 2026 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le montant du plafond mensuel de cotisation pour la tranche A est fixé à 4.067 € à compter du 1er octobre 2026.

Le salaire de référence prévu à l’article 17 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, modifiée, susvisée, est fixé à 26,2392 € à compter du 1er octobre 2026.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2025-589 du 30 octobre 2025, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14