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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8806
  • Date of publication 03/07/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, et de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 juin 2026 de l’association dénommée « Association des Résidents de la Tour Odéon ».

Cette association, dont le siège est situé au 36, avenue de l’Annonciade chez M. Thomas MERLINO à Monaco, par décision du Conseil d’administration, a pour objet de :

«  - défendre, par tous moyens précisés de manière non exhaustive ci‑après, les intérêts et les droits des locataires domaniaux et titulaires d’un Contrat Habitation Capitalisation (C.H.C.) de l’ensemble immobilier dénommé TOUR ODEON situé au 32 et 36, avenue de l’Annonciade, 98000 Monaco (Principauté) ;

    - participer aux différentes réunions avec le Gouvernement Princier, l’Administration des Domaines, le Conseil National, le Conseil Communal, le Syndic en charge de la gestion de l’immeuble, et toutes personnes intéressées, ayant pour objet la gestion de l’immeuble TOUR ODEON, la répartition des charges de fonctionnement de l’immeuble, les modalités d’utilisation des équipements, les travaux d’entretien, de rénovation, de réhabilitation, d’amélioration, d’extension, de surélévation éventuellement envisagés ou à envisager dans l’immeuble, toutes questions relatives à la desserte ou aux raccordements de l’immeuble, toutes questions relatives aux abords et aux avoisinants de l’immeuble, toutes questions relatives à l’aménagement urbain du quartier de LA ROUSSE, SAINT-ROMAN, toutes questions relatives à la qualité de vie dans l’immeuble et son environnement. ».

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Version 2018.11.07.14