Arrêté Ministériel n° 2025‑401 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;

Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médicale des sportifs, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Il est inséré au début du chiffre 1°) du paragraphe I. de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003, modifié, susvisé, les termes « À l’exception de ceux qui ont pris leur retraite sportive et sans préjudice des dispositions de l’article 7.7 du Code Mondial Antidopage, ».

Art. 2.

Le Ministre d’État, le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur de la Sûreté Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.