Avis de dépôt en application de l'article 31‑14 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
Il a été constaté que les associations suivantes ne semblent plus disposer de siège en Principauté et n’ont accompli aucune formalité auprès de l’Administration pour régulariser leur situation :
• ASSOCIATION PHILIPPINE DE MONACO ;
• e-HEALTHWORLD ;
• DOJO KENDO IAIDO MONEGASQUE ;
• EVENT ART MONACO - FESTIVAL DE L’ART ET DU CINEMA RUSSE ;
• FOYLE RESEARCH INSTITUTE OF MONACO (FRIM) ;
• ICOMOS - Comité Monégasque du Conseil International des Monuments et des Sites ;
• INSEAD ALUMNI ASSOCIATION - MONACO (IAAM) ;
• INFINITE FUTURE OCEANS ;
• INTERNATIONAL POLE SPORT AND AERIAL DANCE ;
• LE PARADIS DES ENFANTS ;
• MONACO DIAMOND EXCHANGE ;
• PALAIS DES ARTISTES ;
• ORGANIC FOOD & LIFESTYLE ACADEMY ;
• SALSA MONACO ;
• SPORT AND DESIGN MONACO ;
• STARTUP KIDDIES ;
• THE DREAMINGHEART ASSOCIATION BY VIKA ;
• TRADITION ET CULTURE ;
• WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION (WICO).
Les responsables de ces associations sont, par conséquent, invités, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, à mettre celles-ci en conformité en adressant au Secrétariat Général du Gouvernement :
- une déclaration indiquant l’adresse de leur nouveau siège ;
- un document justifiant de l’adresse accompagnée d’une attestation de propriété ou de location et mentionnant, le cas échéant, l’accord du propriétaire.
En l’absence de régularisation dans le délai imparti, une procédure de dissolution judiciaire sera engagée à l’encontre de ces groupements.
Pour toute information ou contestation, les personnes concernées peuvent se rapprocher durant ce délai du Département de l’Intérieur.