Arrêté Ministériel n° 2024‑244 du 25 avril 2024 portant agrément de l'association dénommée Association Monégasque « De Gati de Munegu ».

No. Journal 8693
Date of publication 03/05/2024
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Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023, modifiée, portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;

Vu le récépissé de déclaration d’une association délivré le 6 aout 2018 à l’association dénommée Association Monégasque « De Gati de Munegu » ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’association dénommée Association Monégasque « De Gati de Munegu » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.