Ordonnance Souveraine n° 9.448 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation du Chef de Service de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.272 du 1er octobre 2020 portant nomination du Directeur du Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie Thouvenin-Rapaire, Directeur du Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est nommée en qualité de Chef de Service de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 3 octobre 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf septembre deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.