Arrêté Ministériel n° 2022-263 du 19 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB Red SAM », au capital de 150.000 euros.

No. Journal 8592
Date of publication 27/05/2022
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « CMB REAL ESTATE DEVELOPMENT SAM » en abrégé « CMB Red SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 avril 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 6 des statuts (capital social) ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 75.150.000 € par l'élévation de la valeur nominale de l'action de la somme de 150 € à celle de 75.150 €, ayant pour conséquence la modification de l'article 6 des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 8 avril 2022.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille vingt-deux.