Arrêté Municipal n° 2020-1857 du 3 juin 2020 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.

No. Journal 8490
Date of publication 12/06/2020
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'Article 6 du Titre 1 de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, est modifié et complété comme suit :

« Article 6

1° Le stationnement et l'arrêt des autocars de tourisme sont interdits sur les voies et places publiques à l'exception des surfaces qui leur sont réservées.
2° Les couloirs de circulation réservés aux transports publics (dits couloirs bus) peuvent être utilisés par :
- les autobus urbains ;
- les autocars inter urbains ;
- les taxis ;
- les véhicules d'urgences et de secours ;
- les cycles propulsés par l'énergie musculaire et les cycles à pédalage assisté tels que définis et caractérisés au 2° de l'article 172 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée ;
- les trottinettes électriques et les draisiennes électriques telles que définies et caractérisées à l'article 182-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée. ».

Art. 2.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 juin 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 3 juin 2020.