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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8475
  • Date of publication 28/02/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 30 janvier 2020, enregistré, la nommée :
- P. S., née le 12 août 1966 à Milan (Italie), de R. et de D. L., de nationalité italienne, sans profession,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 mars 2020 à 9 heures, sous la prévention de délit de fuite.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 du Code de la route.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14