Arrêté Ministériel n° 2019-966 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié.

No. Journal 8462
Date of publication 29/11/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1984 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Dans la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme permettant l'exercice d'une profession de santé figurant en annexe de l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008, modifié, susvisé :
- les mots « Établissement de formation Osteobio (SEMEV) » sont remplacés par les mots « École supérieure d'ostéopathie Osteobio-Semev » ;
- les mots « ITO-Bordeaux » sont remplacés par les mots « Collège ostéopathique de Bordeaux (COB) ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf.