Arrêté Ministériel n° 2019-966 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1984 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Dans la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme permettant l'exercice d'une profession de santé figurant en annexe de l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008, modifié, susvisé :
- les mots « Établissement de formation Osteobio (SEMEV) » sont remplacés par les mots « École supérieure d'ostéopathie Osteobio-Semev » ;
- les mots « ITO-Bordeaux » sont remplacés par les mots « Collège ostéopathique de Bordeaux (COB) ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.