Arrêté Ministériel n° 2016-1 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept janvier deux mille seize.
Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’Etat,
G. TONELLI.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2016-1 DU 7 JANVIER 2016 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, MODIFIE
Le texte figurant à l’annexe II dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
1. PERSONNES
1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdollahi), né le 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport : D9004878.
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
4. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15 mars 1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport iranien : C2002515 ; numéro de passeport américain : 477845448. Numéro de pièce nationale d’identité : 07442833, date d’expiration : 15 mars 2016 (permis de conduire américain).
5. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8 mars 1978 à Amsterdam (Pays- Bas). Membre du groupe Hofstad (Hofstadgroep).
6. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais.
7. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14 avril 1965 ou le 1er mars 1964 au Pakistan. Numéro de passeport : 488555.
8. SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla’i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses : 1) Kermanshah, Iran ; 2) Base militaire de Mehran, province d’Ilam, Iran.
9. SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.
10. SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani ; alias Qasmi Sulayman ; alias Qasem Soleymani ; alias Qasem Solaimani ; alias Qasem Salimani ; alias Qasem Solemani ; alias Qasem Sulaimani ; alias Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport : 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999. Titre : général de division.
2. GROUPES ET ENTITÉS
1. « Organisation Abou Nidal » - « ANO » (également connue sous les noms de « Conseil révolutionnaire du Fatah », « Brigades révolutionnaires arabes », « Septembre noir » et « Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes »).
2. « Brigade des martyrs d’Al-Aqsa ».
3. « Al-Aqsa e.V ».
4. « Babbar Khalsa ».
5. « Parti communiste des Philippines », y compris la « Nouvelle armée du peuple » - « NAP », Philippines.
6. « Gama’a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al-Gama’a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
7. « Ýslami Büyük Doðu Akýncýlar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
8. « Hamas », y compris le « Hamas-Izz al-Din al-Qassem ».
9. « Hizballah Military Wing » (branche militaire du Hezbollah) [également connu sous les noms de « Hezbollah Military Wing », « Hizbullah Military Wing », « Hizbollah Military Wing », « Hezballah Military Wing », « Hisbollah Military Wing », « Hizbu’llah Military Wing », « Hizb Allah Military Wing » et « Jihad Council » (« Conseil du Djihad ») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l’Organisation de la sécurité extérieure)].
10. « Hizbul Mujahedin » - « HM ».
11. « Groupe Hofstad » (Hofstadgroep).
12. « International Sikh Youth Federation » - « ISYF ».
13. « Khalistan Zindabad Force » - « KZF ».
14. « Parti des travailleurs du Kurdistan » - « PKK » (également connu sous les noms de « KADEK » et « KONGRA-GEL »).
15. « Tigres de libération de l’Eelam tamoul » - « LTTE ».
16. « Ejército de Liberación Nacional » (« Armée de libération nationale »).
17. « Jihad islamique palestinien » - « JIP ».
18. « Front populaire de libération de la Palestine » - « FPLP ».
19.« Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP - Commandement général »).
20. « Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia » - « FARC » (« Forces armées révolutionnaires de Colombie »).
21. « Devrimci Halk Kurtulu Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les noms de « Devrimci Sol » (« Gauche révolutionnaire ») et « Dev Sol » (« Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération »)].
22. « Sendero Luminoso » - « SL » (« Sentier lumineux »).
23. « Teyrbazen Azadiya Kurdistan » - « TAK » (également connu sous le nom de « Faucons de la liberté du Kurdistan »).