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Arrêté Ministériel n° 2016-2 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran

  • No. Journal 8260
  • Date of publication 15/01/2016
  • Quality 95.06%
  • Page no. 81
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008-407 susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept janvier deux mille seize.


Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’Etat,
G. TONELLI.


ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2016-2 DU 7 JANVIER 2016 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-407 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES

La mention concernant l’entité visée à l’annexe II visée ci-dessous est remplacée par la mention suivante :

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Version 2018.11.07.14