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Ordonnance Souveraine n° 5.669 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

  • No. Journal 8260
  • Date of publication 15/01/2016
  • Quality 95.06%
  • Page no. 79
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.218 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Florence Negri, épouse Larini, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en cette même qualité au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 18 janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.
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Version 2018.11.07.14