Ordonnance Souveraine n° 5.195 du 30 janvier 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 9.864 du 23 juillet 1990 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à New Delhi (Inde)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.864 du 23 juillet 1990 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à New Delhi (Inde) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 9.864 du 23 juillet 1990, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.