Arrêté Ministériel n° 2014-481 du 11 août 2014 rapportant l’autorisation délivrée à M. Georges Verdino d’exercer la profession de Comptable agréé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-338 du 20 juillet 1979 autorisant M. Georges Verdino à exercer la profession de comptable auxiliaire du Commerce et de l’Industrie ;
Vu la demande de M. Georges Verdino du 16 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est mis fin à l’autorisation de porter le titre de comptable agréé et d’exercer ladite profession en Principauté délivrée à
M. Georges Verdino par arrêté ministériel n° 79-338 du 20 juillet 1979, à compter du 30 juillet 2014.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-338 du 20 juillet 1979 autorisant M. Georges Verdino à exercer la profession de comptable auxiliaire du Commerce et de l’Industrie ;
Vu la demande de M. Georges Verdino du 16 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est mis fin à l’autorisation de porter le titre de comptable agréé et d’exercer ladite profession en Principauté délivrée à
M. Georges Verdino par arrêté ministériel n° 79-338 du 20 juillet 1979, à compter du 30 juillet 2014.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.