Arrêté Ministériel n° 2014-316 du 5 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2014 et de la Fête de la Musique 2014

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 16 juin 2014 à 00 heures 01 au vendredi 4 juillet 2014 à 13 heures :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte Carlo 2014 ».
Art. 2.
Du lundi 16 juin à 2014 à 00 heures 01 au vendredi 4 juillet 2014 à 13 heures :
- Le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine, le virage Louis Chiron, l’enracinement de l’Epi Central, l’appontement central du port et la darse sud à l’exception des véhicules participant au « Jumping International de Monte Carlo 2014 » et à la « Fête de la Musique » ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces manifestations.
Art. 3.
Du mercredi 25 juin 2014 à 00 heures 01 au lundi 30 juin 2014 à 12 heures :
- Le stationnement des véhicules est interdit sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés à l’école de voile et aux autocars.
Art. 4.
Du lundi 16 juin 2014 à 00 heure 01 au vendredi 4 juillet 2014 à 13 heures à l’exception des périodes mentionnées dans les articles 5 et 6 du présent arrêté :
- Une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- Une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
- La circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autobus et des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, quai Albert 1er ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 5.
Du samedi 21 juin 2014 à 19 heures au dimanche 22 juin 2014 à 4 heures :
- La circulation des véhicules autres que ceux participant à la Fête de la Musique et au “Jumping International de Monte Carlo 2014” ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces deux manifestations, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la darse Sud.
Art. 6.
Du mercredi 25 juin 2014 à 19 heures au jeudi 26 juin 2014 à 2 heures, du jeudi 26 juin 2014 à 18 heures 30 au vendredi 27 juin 2014 à 6 heures, du vendredi 27 juin 2014 à 18 heures 30 au samedi 28 juin 2014 à 6 heures ainsi que du samedi 28 juin 2014 à 12 heures au dimanche 29 juin 2014 à 6 heures :
- La circulation des véhicules autres que ceux participant au “Jumping International de Monte Carlo 2014” ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la darse Sud.
Art. 7.
Le jeudi 26 juin 2014 et le vendredi 27 juin 2014 de 16 heures à 18 heures 30 :
- la circulation des deux roues autres que ceux participant au “Jumping International de Monte Carlo 2014” ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la darse Sud.
Art. 8.
Du lundi 16 juin 2014 à 00 heures 01 au vendredi 4 juillet 2014 à 13 heures :
- La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte Carlo 2014 » et de la « Fête de la Musique ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisés.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq juin deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.