Arrêté Municipal n° 2014-643 du 27 février 2014 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1124 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1311 du 17 avril 2009 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-2091 du 2 juillet 2012 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Patricia MARANGONI, née L’ALLINEC, est nommée dans l’emploi d’Attaché Principal au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, avec effet au 1er mars 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 27 février 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 février 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.