PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 2 décembre 2013, enregistré, le nommé :
- C. M., né le 15 septembre 1993 à Monaco (98), de Y. et de G. C., de nationalité française, sans emploi, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 février 2014, à 9 heures, sous la prévention de complicité de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 41, 42, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- C. M., né le 15 septembre 1993 à Monaco (98), de Y. et de G. C., de nationalité française, sans emploi, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 février 2014, à 9 heures, sous la prévention de complicité de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 41, 42, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.