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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.393 du 15 juillet 2013 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I, II et III à la Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adoptés le 14 mars 2013 à Bangkok
- Ordonnance Souveraine n° 4.439 du 6 août 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
- Ordonnance souveraine n° 4.440 du 6 août 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000
- Ordonnance Souveraine n° 4.441 du 6 août 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef des Services Techniques Communaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.442 du 6 août 2013 portant nomination et titularisation du Chef de Parc au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.443 du 6 août 2013 portant nomination et titularisation d’un Comptable au Musée des Timbres et des Monnaies
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-387 du 8 août 2013 modifiant les articles 12 & 13 de l’arrêté ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante
- Arrêté Ministériel n° 2013-388 du 8 août 2013 relatif à la certification de qualification des entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante
- Arrêté Ministériel n° 2013-389 du 8 août 2013 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-390 du 8 août 2013 portant suspension temporaire d’une autorisation d’exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d’investissement immobiliers
- Arrêté Ministériel n° 2013-392 du 12 août 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-123 d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-066 d’un poste de Responsable du Dépôt Légal à la Médiathèque Communale
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-067 d’un poste d’Aide au Foyer au Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - “EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “LAGARDERE ACTIVE BROADCAST” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 731MANAGEMENT
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - BUZZTUNE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - SARL ADVANCED MANAGEMENT SOLUTIONS (AMS) Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - PAPANDREOU-BIZZINI Société en Nom Collectif au capital de 30.000 euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - THE ZONE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard de Suisse - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.R.L. NEW ECOLOGIC OIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, boulevard Rainier III - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 18.160.490 euros Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco
- SAM MONACREDIT Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 euros Siège social : 1 avenue des Citronniers c/o Crédit Lyonnais - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007