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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-393 du 19 août 2013 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
- Arrêté Ministériel n° 2013-394 du 19 août 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « COTY LANCASTER SAM » à ouvrir et exploiter un établissement de fabrication, de conditionnement, de distribution en gros, d’importation et d’exportation de produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2013-395 du 19 août 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-348 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2013-396 du 19 août 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-653 du 27 décembre 2010 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques et aux obligations des entreprises
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-2645 du 12 août 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2013-2657 du 14 août 2013 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2013-2658 du 14 août 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la commune libre des Moneghetti
- Arrêté Municipal n° 2013-2659 du 14 août 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 23ème Monaco Yacht Show 2013
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-124 d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Subvention octroyée aux personnes souhaitant faire l’achat d’un véhicule propre - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la subvention
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Service de Cardiologie
- Délibération n° 2013-106 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions du secrétariat juridique des conseils d’administration et des Assemblées générales de MT et MTI » présenté par Monaco Télécom SAM
- Décision de mise en œuvre du traitement « Gestion des missions du secrétariat juridique des Conseils d’Administration et des assemblées générales de MT et MTI »
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “ MY WAY 2 ” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.M. « AR SERVICES » Société Anonyme Monégasque 7, avenue Saint-Roman - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - « STAR PRODUCTION » Société à Responsabilité Limitée 11 bis, rue Princesse Antoinette - Monaco
- CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR - S.A.R.L. TESLA MOTORS Société en liquidation Siège de liquidation : C/O Pro Service Conseil 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ELECTROLIFT ASCENSEURS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - F&F DESIGN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LUMTECH
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETE MONEGASQUE DE DEVELOPPEMENT
- Erratum à la constitution de la SARL « PENINSULA PETROLEUM (MONACO) S.A.R.L.», publiée au Journal de Monaco du 31 mai 2013
- MODIFICATION AUX STATUTS - Les Produits du Sud-Ouest Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros Siège social : Marché de la Condamine - Cabine n° 41 - place d’Armes - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SARL MONTE-CARLO PRESSE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - GOLDEN SPORT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - CB Shipping and Management Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL GREEN HEART Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, promenade Honoré II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D’ENTREPRISE DE SPECTACLES en abrégé “ S.A.M.E.S. ” au capital de 150.000 euros Siège social : Sporting d’Hiver - Monte-Carlo
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE HOTELIERE DU LARVOTTO en abrégé “ S.H.L ” au capital de 1.000.000 euros Siège social : Sporting d’Hiver - Monte-Carlo
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE GENERALE D’HOTELLERIE en abrégé “ SOGETEL ” Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 38, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO en abrégé “ S.T.M. ” au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monte-Carlo
- AVIS - SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007