Arrêté Ministériel n° 2013-393 du 19 août 2013 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-155 fixant une mesure d’ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-220 du 28 avril 2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB), modifié ;
Vu l’avis positif du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques en date du 3 avril 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 ;

Arrêtons :
Article premier.
« En application de l’article 2, chiffre 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, susmentionnée, la liste des enquêtes statistiques, réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, est fixée comme suit pour l’année 2013 :
Détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et d’un Revenu National Brut (RNB) ».
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement le dix-neuf août deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.