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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.394 du 15 juillet 2013 rendant exécutoire la Convention relative à la création du Bureau Européen des Communications, telle qu’amendée à Copenhague le 9 avril 2002
- Ordonnance Souveraine n° 4.433 du 5 août 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.434 du 5 août 2013 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les Etablissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.435 du 5 août 2013 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les Etablissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.436 du 5 août 2013 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les Etablissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.437 du 5 août 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.438 du 5 août 2013 portant nomination d’un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 4.419 du 24 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
- Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 4.420 du 24 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
- Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 4.421 du 24 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-398 du 26 août 2013, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-399 du 26 août 2013, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-400 du 26 août 2013, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-401 du 26 août 2013, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-125 d’un Analyste à la Direction Informatique
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2013 - Modification
- Anniversaire de la Libération de Monaco
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-063 d’un poste d’Assistant Spécialisé de Violon à temps partiel (10 heures) à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
Insertions légales et Annonces
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “RESSOURCES HUMAINES & SERVICES” en abrégé “RH & Services” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “RESSOURCES HUMAINES & SERVICES” en abrégé “RH & Services” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’unE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AGENCE DE LA GARE
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - « S.A.R.L. BO COOKIES »
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONATHERM
- DEMISSION D’UN COGERANT - MCJ INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 48.640 euros Siege social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE - GLOBUS Société à Responsabilité Limitée au capital social de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. MF Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 6, lacets Saint Léon - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - BUSINESS AIDES ASSOCIATES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Roqueville - 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE FINANCIERE ET D’ENCAISSEMENT en abrégé “S. F. E.” Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : Sporting d’Hiver - Monte-Carlo
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO en abrégé “S.T.M.” au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monte-Carlo
- ERRATUM
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION Siègle : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- ASSOCIATION MONEGASQUE DE L'ORDRE DE SAINT-MAURICE ET SAINT-LAZARE
- BANQUE PASCHE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 5.600.000 euros Siège social : 3-7, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007