Arrêté Ministériel n° 2013-304 du 20 juin 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 92-492 du 19 août 1992 autorisant un pharmacien à exercer son art

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire Theramex» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant ;

Vu la requête formulée par M. Eric TEILLAUD, Pharmacien Responsable de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire THERAMEX» ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 92-492 du 19 août 1992 autorisant M. Trong HOA NGO, Pharmacien, à exercer son art dans la Principauté, en qualité de pharmacien-assistant, responsable de la fabrication et du conditionnement, auprès de la S.A.M. des Laboratoires THERAMEX, est abrogé à compter du 30 juin 2013.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt juin deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.