Arrêté Municipal n° 2013-893 du 15 mars 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2013
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2013 qui se déroulera du samedi 13 avril au dimanche 21 avril 2013 les dispositions suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 13 avril au dimanche 21 avril 2013, de 09 heures à 19 heures 30, un sens unique de circulation est instauré sur la voie amont du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre le rond-point de l’avenue de Grande-Bretagne et la frontière Est de Monaco, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du samedi 13 avril au dimanche 21 avril 2013, de 09 heures à 19 heures 30, le stationnement des autocars et des autobus est autorisé sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre son n° 17 (« La Casabianca ») et la frontière Est de Monaco.
Art. 4.
Du samedi 13 avril au dimanche 21 avril 2013, de 09 heures à 19 heures 30, le stationnement des deux côtés du boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l’échangeur de Saint-Roman et la frontière Est de Monaco, est dévolu aux deux-roues.
Art. 5.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 mars 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 mars 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2013 qui se déroulera du samedi 13 avril au dimanche 21 avril 2013 les dispositions suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 13 avril au dimanche 21 avril 2013, de 09 heures à 19 heures 30, un sens unique de circulation est instauré sur la voie amont du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre le rond-point de l’avenue de Grande-Bretagne et la frontière Est de Monaco, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du samedi 13 avril au dimanche 21 avril 2013, de 09 heures à 19 heures 30, le stationnement des autocars et des autobus est autorisé sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre son n° 17 (« La Casabianca ») et la frontière Est de Monaco.
Art. 4.
Du samedi 13 avril au dimanche 21 avril 2013, de 09 heures à 19 heures 30, le stationnement des deux côtés du boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l’échangeur de Saint-Roman et la frontière Est de Monaco, est dévolu aux deux-roues.
Art. 5.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 mars 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 mars 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.