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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.049 du 20 novembre 2012 portant cessation des fonctions d’une Secrétaire au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain et la mettant à la disposition de la Direction des Affaires Juridiques (Ministère d’Etat)
- Ordonnance Souveraine n° 4.050 du 20 novembre 2012 portant nomination de l’Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 4.061 du 26 novembre 2012 portant nomination du Directeur des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 4.062 du 26 novembre 2012 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.063 du 26 novembre 2012 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.064 du 26 novembre 2012 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.065 du 26 novembre 2012 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.066 du 27 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962, modifiée, déterminant la nature, le montant et les conditions d’attributions des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.068 du 27 novembre 2012 portant composition de la Commission des Visites des Navires
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-693 du 22 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012 étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
- Arrêté Ministériel n° 2012-694 du 22 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Alliance Boots Management Services MC S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-698 du 23 novembre 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-3309 du 16 novembre 2012 abrogeant l’arrêté municipal n° 2012-2942 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Aide Ouvrier Professionnel dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
- Arrêté Municipal n° 2012-3310 du 16 novembre 2012 abrogeant l’arrêté municipal n° 2012-3092 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
- Arrêté Municipal n° 2012-311 du 16 novembre 2012 abrogeant l’arrêté municipal n° 2012-2943 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
- Arrêté Municipal n° 2012-3312 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Aide Ouvrier Professionnel dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
- Arrêté Municipal n° 2012-3313 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Ouvrier Professionnel de 2ème Catégorie dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
- Arrêté Municipal n° 2012-3314 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
- Arrêté Municipal n° 2012-3315 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’Entretien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 2012-3316 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Ouvrier Professionnel de 2ème Catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
- Arrêté Municipal n° 2012-3370 du 20 novembre 2012 portant nomination et titularisation d’une Surveillante dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 2012-3424 du 22 novembre 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-143 d’un Educateur Sportif Spécialisé en Patinage
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
- Délibération n° 2012-150 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des procurations des personnes morales»
- Décision de La Poste Monaco en date du 16 novembre 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procurations des personnes morales»
- Délibération n° 2012-155 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par par le ministre d’etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «permettre aux entreprises et à leurs mandataires de souscrire une déclaration d’Echange de biens par téléservice», dénommé «effectuer une déclaration d’Echange de biens» de la direction des services fiscaux
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 21 novembre 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre aux entreprises et à leurs mandataires de souscrire une déclaration d’échange de biens par téléservice», dénommé «Effectuer une déclaration d’échange de biens»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DONATION DE DROITS INDIVIS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. ACCES INTERNATIONAL» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Cessation des paiements - S.C.S. CHOLLET & CIE Exerçant le commerce sous l’enseigne «Agence OPTIMA» ayant eu son siège social 17, avenue Saint Michel à Monaco Et de son gérant commandité Monsieur Jean-Paul CHOLLET
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WIRRMANN & ASSOCIES ARCHITECTURE D’INTERIEUR
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INTERNATIONAL FLEXIBLE STRUCTURE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEDECKER OFFSHORE SERVICES S.A.R.L.
- MODIFICATION STATUTAIRE - CIAMPI & CIE LA CASA DEL GELATO Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros Siège social : 42, Quai Jean-Charles Rey - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - FORZA ROSSA MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3 à 9, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UNE GERANTE ASSOCIEE INTER-NETT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO SANTE SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2a, boulevard de Suisse - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - CARBONE EVERETT ET CIE Société en liquidation au capital de 250 000,00 euros Siège de liquidation : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - DE LUXE YACHTS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MC SHIPPING S.A.M. Société anonyme monégasque En cours de liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : C/o ALLEANCE AUDIT 7, rue de l’Industrie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ALLIED MONTE CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - le Panorama - Bloc C/D - 6ème étage - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE COMMERCIALE D’EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS, en abrégé «SCET» Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES CREDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété 15 avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- CANADIAN CLUB DE MONACO
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007