Ordonnance Souveraine n° 4.068 du 27 novembre 2012 portant composition de la Commission des Visites des Navires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.380 du 31 octobre 2007 portant désignation des membres de la Commission des Visites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés membres de la Commission des Visites, pour une durée de trois ans :
- Madame Armelle Roudaut-Lafon, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes, ou son représentant, Président ;
- Monsieur Tony Varo, Lieutenant-Colonel, en sa qualité de Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, ou son représentant ;
- Monsieur Jean Lorenzi, Chargé de Mission, Médecin Général de Santé Publique sur désignation du Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
- Monsieur Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du contrôle des installations radioélectriques ;
- Monsieur Philippe Berge, Chef de Section et Pierre Bouchet, Pilote maritime, à raison de leurs compétences.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept novembre deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.380 du 31 octobre 2007 portant désignation des membres de la Commission des Visites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés membres de la Commission des Visites, pour une durée de trois ans :
- Madame Armelle Roudaut-Lafon, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes, ou son représentant, Président ;
- Monsieur Tony Varo, Lieutenant-Colonel, en sa qualité de Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, ou son représentant ;
- Monsieur Jean Lorenzi, Chargé de Mission, Médecin Général de Santé Publique sur désignation du Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
- Monsieur Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du contrôle des installations radioélectriques ;
- Monsieur Philippe Berge, Chef de Section et Pierre Bouchet, Pilote maritime, à raison de leurs compétences.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept novembre deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.