AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS «ANDBANC MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «ANDBANC MONACO S.A.M.», ayant son siège 1, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de 15.000.000 € à celle de 21.000.000 € et de modifier les articles 6 et 6 bis des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 septembre 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 31 octobre 2012.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 31 octobre 2012.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2012 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification des articles 6 et 6 bis qui deviennent :
«Art. 6.
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II - Apports en numéraire
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«De plus, suivant la délibération prise le 15 juin 2012 en assemblée générale extraordinaire, la Banque «ANDORRA BANC AGRICOL REIG SA» apporte à la société la somme de SIX MILLIONS D’EUROS (6.000.000 €) à libérer intégralement à la souscription. En représentation de l’apport qui précède, il est attribué à la banque «ANDORRA BANC AGRICOL REIG SA», apporteur, SOIXANTE MILLE (60.000) actions, de CENT EUROS (100 €) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, qui seront numérotées de 150.001 à 210.000.»
«Art. 6 bis
Le capital social est fixé à la somme de VINGT ET UN MILLIONS D’EUROS (21.000.000 €) divisé en DEUX CENT DIX MILLE (210.000) actions de CENT (100) EUROS chacune, de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées.»
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 9 novembre 2012.
Monaco, le 9 novembre 2012.
Signé : H. Rey.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 septembre 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 31 octobre 2012.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 31 octobre 2012.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2012 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification des articles 6 et 6 bis qui deviennent :
«Art. 6.
...................................................................................................
II - Apports en numéraire
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«De plus, suivant la délibération prise le 15 juin 2012 en assemblée générale extraordinaire, la Banque «ANDORRA BANC AGRICOL REIG SA» apporte à la société la somme de SIX MILLIONS D’EUROS (6.000.000 €) à libérer intégralement à la souscription. En représentation de l’apport qui précède, il est attribué à la banque «ANDORRA BANC AGRICOL REIG SA», apporteur, SOIXANTE MILLE (60.000) actions, de CENT EUROS (100 €) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, qui seront numérotées de 150.001 à 210.000.»
«Art. 6 bis
Le capital social est fixé à la somme de VINGT ET UN MILLIONS D’EUROS (21.000.000 €) divisé en DEUX CENT DIX MILLE (210.000) actions de CENT (100) EUROS chacune, de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées.»
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 9 novembre 2012.
Monaco, le 9 novembre 2012.
Signé : H. Rey.