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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.545 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.546 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 3.548 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 3.549 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 3.588 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 3.589 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
- Ordonnance Souveraine n° 3.590 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Conservateur des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.591 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Conservateur Adjoint des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.592 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Ordonnance Souveraine n° 3.593 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 3.594 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 3.595 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.596 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.597 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal au Secrétariat du Conseil Economique et Social
- Ordonnance Souveraine n° 3.598 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 3.599 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.600 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Ordonnance Souveraine n° 3.601 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Ordonnance Souveraine n° 3.602 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.603 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.604 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.605 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.606 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.615 du 10 janvier 2012 portant cessation de fonctions d’un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.630 du 12 janvier 2012 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.636 du 16 janvier 2012 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 3.638 du 20 janvier 2012 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation
- Ordonnance Souveraine n° 3.639 du 20 janvier 2012 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 3.640 du 20 janvier 2012 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 3.641 du 20 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
- Ordonnance Souveraine n° 3.644 du 20 janvier 2012 portant nomination d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.645 du 20 janvier 2012 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-25 du 18 janvier 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2012-26 du 18 janvier 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-628 du 17 novembre 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2012-27 du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
- Arrêté Ministériel n° 2012-28 du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-29 du 19 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «churchill capital S.A.M.», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-30 du 19 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «international cold forging corporation», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-31 du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles en vue de l’augmentation du nombre de numéros d’immatriculation des motocycles
- Arrêté Ministériel n° 2012-32 du 19 janvier 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2012-33 du 19 janvier 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2012-34 du 19 janvier 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Animateur dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2012-35 du 19 janvier 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-36 du 23 janvier 2012 portant nomination de membres au sein du Comité d’Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-20 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Avis de recrutement n° 2012-21 d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Tableau de l’Ordre des Médecins, Tableau annexe de l’Ordre des Médecins, Tableau du Collège des Chirurgiens-dentistes, Liste des Chirurgiens-dentistes spécialistes qualifiés, Tableau de l’Ordre des Pharmaciens, Liste des Professions d’auxiliaires médicaux au 1er janvier 2012
- Appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule à l’occasion des fêtes de fin d’année 2012
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- "JETSTREAM S.A.R.L." Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "NEREAS ASSET MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- «NEREAS ASSET MANAGEMENT S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque) au capital de 2.000.000 euros - Siège social : «Le Shangri-La», Bloc A 11, boulevard Albert 1er - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «Monaco International Clubbing Show» en abrégé «M.I.C.S.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «Monaco International Clubbing Show» en abrégé «M.I.C.S.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «NOVAX PHARMA S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE PLEIN DROIT DE LOCATION-GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion PCM AVOCATS PASQUIER-CIULLA & MARQUET Associés Athos Palace - 2, Rue de la Lüjerneta - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE Etude de Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco Le Montaigne, 7-9, avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JP DECO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HELI LIMOUSINES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. EMMETI MONACO RENOVATION
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SENSI NAPA CENTER MONACO
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - MONACO BOAT SKIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3 et 5, rue Saige - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CVC SHIPPING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NOYON, KRZECZUNOWICZ ET Cie Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPÉE - MARETTI S.A.R.L. au capital de 15.200 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «SOCIETE MONEGASQUE D’EXPLOITATION ET D’ETUDES DE RADIODIFFUSION» en abrégé «SOMERA» Société Anonyme Monégasque au capital de 2.286.000 euros Siège social : «Palais de la Scala» - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007