Arrêté Ministériel n° 2012-31 du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles en vue de l’augmentation du nombre de numéros d’immatriculation des motocycles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Au deuxième paragraphe de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, susvisé, les dispositions du sous-titre «série normale» sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Série normale
- Véhicules dont le déclarant remplit les conditions fixées par l’article 102 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée :
«- couleur des caractères : bleu.
- Pour les motocycles et assimilés y compris les cyclomoteurs :
«- deux lettres et un groupe de deux chiffres, soit du n° AA01 au n° ZZ99 (sauf MC01 à MC99 et VE01 à VE99) ;
les lettres étant choisies dans la liste :
«A, B, C, D, E, F, G, H, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U, V, X, Y, Z.
- Pour les remorques et les semi-remorques de plus de 750 kg de poids total en charge :
«- une lettre et un groupe de trois chiffres au plus, soit du n° A001 au n° A999.
Pour les véhicules automobiles :
«- un groupe de quatre chiffres au plus soit du n° 0001 au n° 9999 ;
«- ou une lettre et un groupe de trois chiffres au plus, soit n° B001 à n° B999 ; n° C001 à n° C999 ;
«- et la suite dans l’ordre des lettres ci-après : D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U, Y,
«la lettre Z étant réservée aux personnes physiques visées par l’article 102 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, justifiant en nom personnel d’un titre de propriété ou d’un bail à loyer concernant un logement en Principauté».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Au deuxième paragraphe de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, susvisé, les dispositions du sous-titre «série normale» sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Série normale
- Véhicules dont le déclarant remplit les conditions fixées par l’article 102 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée :
«- couleur des caractères : bleu.
- Pour les motocycles et assimilés y compris les cyclomoteurs :
«- deux lettres et un groupe de deux chiffres, soit du n° AA01 au n° ZZ99 (sauf MC01 à MC99 et VE01 à VE99) ;
les lettres étant choisies dans la liste :
«A, B, C, D, E, F, G, H, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U, V, X, Y, Z.
- Pour les remorques et les semi-remorques de plus de 750 kg de poids total en charge :
«- une lettre et un groupe de trois chiffres au plus, soit du n° A001 au n° A999.
Pour les véhicules automobiles :
«- un groupe de quatre chiffres au plus soit du n° 0001 au n° 9999 ;
«- ou une lettre et un groupe de trois chiffres au plus, soit n° B001 à n° B999 ; n° C001 à n° C999 ;
«- et la suite dans l’ordre des lettres ci-après : D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U, Y,
«la lettre Z étant réservée aux personnes physiques visées par l’article 102 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, justifiant en nom personnel d’un titre de propriété ou d’un bail à loyer concernant un logement en Principauté».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.