Ordonnance Souveraine n° 3.576 du 19 décembre 2011 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.311-9 ,L.760-2 et O.311-7 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les droits annuels de naturalisation sont calculés en fonction de la longueur des navires conformément au barème suivant :


Longueurs
Montants
Minimums de perception
jusqu’à 9,99 mètres
110 e
110 €
de 10 à 10,99 mètres
130 €

de 11 à 11,99 mètres
150 €

de 12 à 12,99 mètres
190 €

de 13 à 13,99 mètres
230 €

de 14 à 14,99 mètres
280 €

de 15 à 15,99 mètres
330 €

de 16 à 16,99 mètres
400 €



130 €
de 17 à 17,99 mètres
500 €

de 18 à 18,99 mètres
680 €

de 19 à 19,99 mètres
900 €

de 20 à 20,99 mètres
1200 €


300 €
de 21 à 21,99 mètres
1600 €

de 22 à 22,99 mètres
2100 €

de 23 à 23,99 mètres
2700 €

700 €
de 24 à 25,99 mètres
3700 €

de 26 à 27,99 mètres
4800 €

de 28 à 29,99 mètres
6000 €

1000 €
à partir de 30 mètres
250 € par mètre
2000 €

Les minimums de perception s’appliquent aux droits de naturalisation calculés selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires est abrogée.
Art. 3.
La présente ordonnance prend effet à compter du 1er janvier 2012.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf décembre deux mille onze.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.