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Ordonnance Souveraine n° 3.311 du 15 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

  • No. Journal 8039
  • Date of publication 21/10/2011
  • Quality 95.72%
  • Page no. 2077
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nathalie Marzi-Williot est nommée dans l’emploi de Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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